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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
Enquête publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
04/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire