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mairie de Saint-Sulpice-de-Favières- communication des documents suivants : 1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20070497
président de la caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie- la copie des documents suivants concernant le fonctionnement de cette caisse, pour les années...
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Avis 19990466
président de l'OPAC d'Amiens- copie des factures ou pièces justificatives des contraventions, amendes, réparations, frais de...