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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Activités agricoles
Agriculture
Conseil 20124930
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Savoie
Caractère communicable à Maître XXX XXX, conseil de l'association de protection animale XXX, de...
10/01/2013
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Activités agricoles