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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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05/10/2017
Vie Publique / Vie Locale
Affaire de principe
Conseil 20173110
Conseil départemental du Jura
1) caractère obligatoire de la publication en ligne, au titre de l'article L312-1-1 du code des...
05/10/2017
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Mise en ligne