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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Chambray-lès-Tours
Vie Publique / Vie Locale
Affaire de principe
Conseil 20183607
Mairie de Chambray-lès-Tours
Caractère communicable à des huissiers, agents d’assurances, ou généalogistes de renseignements...
25/10/2018
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Défavorable
Vie Publique / Vie Locale
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