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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Saint-Michel-les-Portes
14/03/2013
Infrastructures routières
Avis 20130975
Mairie de Saint-Michel-les-Portes
Copie de documents relatifs à la qualification juridique de la voie qui traverse la propriété de...
14/03/2013
Sans objet
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Équipements collectifs