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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
préfet des Bouches-du-Rhône
16/04/2009
Justice
Affaire de principe
Avis 20091296
préfet des Bouches-du-Rhône
- communication d'un arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'intéressé dont il est fait état...
16/04/2009
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile