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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/10/2017
Ayant droit
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20173900
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
19/10/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit