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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/10/2015
Budgets et comptes
Territoriale
Transport maritime et fluvial
Vie Publique
Irrecevable/Imprécise
Avis 20154383
Mairie de Mauguio-Carnon
Consultation ou envoi sous format numérique (courriel ou cédérom) des fichiers et/ou des...
22/10/2015
Incompétence/Renseignement
Irrecevable/Imprécise
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Budgets et comptes
Territoriale
Transport maritime et fluvial