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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2018
Finances Publiques Et Fiscalité
Défavorable/Secret
Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
31/12/2018
Irrecevable/Mal dirigée
Défavorable/Secret
Sans objet/Communiqué
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes