Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Saint-Raphaël
Logement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Incompétence/Privé
Avis 20162161
Mairie de Saint-Raphaël
Communication des deux baux d’habitation pour la location de Madame X et de Monsieur X avec la...
22/09/2016
Incompétence/Privé
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Logement