Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de Seine-et-Marne
17/12/2015
Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20155584
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents constituant ses dossiers de demandes de revenu de solidarité active (RSA) et...
17/12/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Aide sociale