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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Aide sociale
Handicap - invalidité
Affaire courante
Avis 20153852
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Communication de la notification de refus documentée et motivée de la commission consultative en...
24/09/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Aide sociale