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22/10/2015 Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20154471
    Préfecture de La Réunion
    Communication d'une copie de l'entier dossier (comprenant notamment les documents relatifs à...
    22/10/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
  • Avis 20154400
    Préfecture du Morbihan
    Communication, par voie postale ou par électronique, de l'entier dossier administratif de son client.
    22/10/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de La Réunion 1 Préfecture du Morbihan

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier personnel 1 Expulsion

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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