Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Détenus
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Avis 20190191
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...
31/08/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention