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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/12/2019
Détenus
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20195055
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention