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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Détenus
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable
Avis 20193716
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants relatifs à son client détenu au centre pénitentiaire (CP)...
02/04/2020
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Sans objet/Inexistant
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus