Recherche - CADA

31/08/2019 Lieux de détention Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Ordre Public Et Sécurité Défavorable/Vie privée

Avis 20190191
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la suspension du permis de visite de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention