Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Troyes
Détenus
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel