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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2015
Détenus
Support de communication
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Favorable
Avis 20151322
Ministère de la justice
Copie de sa fiche d'affectation au centre pénitentiaire du Pontet, sachant que le demandeur a...
23/04/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Support de communication