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Pertinence
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Administration
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Séance
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Ministère de la justice
Détenus
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Justice
Favorable
Avis 20134821
Ministère de la justice
Communication de l'attestation ou des attestations prouvant sa présence effective aux cours de...
19/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Examen et concours