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Détenus Justice Favorable Irrecevable/Refus non établi

Avis 20154930
Ministère de la justice

Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention de...

19/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194468
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20227648
Ministère de la Justice

26/01/2023 Irrecevable/Refus non établi Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Détenus