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Avis 20202272
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...
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Avis 20202598
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement, puis le...
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Avis 20202622
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20195671
Mairie de Perpignan
Copie des documents suivants, relatifs aux arrêtés municipaux des 24 janvier et 30 mars 2011, et...