Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Essonne
31/12/2019
Justice
Favorable
Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne
Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...
31/12/2019
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour
Dossier personnel