Recherche - CADA

Conseil départemental du Nord (CD 59) 30/04/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales Délégué

Avis 20210885
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents administratifs la concernant rédigés par l'UPTAS à partir de 2005.

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211062
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l'information préoccupante relative à ses deux enfants X.

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20210196
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication de l’information préoccupante en date du 29 mai 2019, contenue dans le dossier...

30/04/2021 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance