-
Avis 20151087
Préfecture des Bouches-du-RhôneCopie de l'arrêté d'expulsion en date du 11 octobre 1999 pris à l'encontre de son client par le préfet.
-
Avis 20151335
Préfecture des Bouches-du-RhôneCopie de la décision de renouvellement du titre de séjour de Monsieur X X.