Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
12/05/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
12/05/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour