Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
18/02/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Avis 20160169
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de naturalisation de sa cliente.
18/02/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Nationalité