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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
02/10/2014
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143165
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier administratif de son client.
02/10/2014
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour