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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2013
Budgets et comptes
Infractions
Vie Publique/Vie Locale
Vie Publique
Avis 20133424
Préfecture du Var
Communication d'une copie des comptes de liquidation de l'association syndicale autorisée (ASA)...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Vie Publique/Vie Locale
Infractions
Budgets et comptes