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21/11/2013 Budgets et comptes Sans objet/Communiqué

  • Avis 20134304
    Ministère de l'éducation nationale
    Copie des documents suivants : 1) les crédits, hors titre 2, du programme 214 pour les années...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Budgets et comptes
  • Avis 20134535
    Mairie de Verberie
    Consultation des documents suivants : 1) les comptes rendus des dernières visites de tous les...
    21/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Verberie 1 Ministère de l'éducation nationale

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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