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03/03/2016 Vie Publique Défavorable/Vie privée

Conseil 20160214
Mairie de Lons

Caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Banques et assurances Liste électorale CNIL Réutilisation
Avis 20160267
Mairie de Salins-les-Thermes

Communication de la liste des lycéens et des étudiants bénéficiaires de l'aide financière de la...

03/03/2016 Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale