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07/02/2013 Équipements collectifs Vie Publique/Vie Locale

  • Avis 20130249
    Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) la liste électorale de la...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Équipements collectifs Liste électorale Support de communication
  • Avis 20130219
    Mairie de Terville
    Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) les actes notariés...
    07/02/2013 Incompétence Défavorable/Secret Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs Équipements collectifs Gestion domaniale
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux 1 Mairie de Terville

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Gestion domaniale 1 Liste électorale 1 Support de communication

Conclusions

1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Incompétence 1 Sans objet/Inexistant
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