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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
12/09/2013
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20132937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures payées au cours des exercices 2012 et 2013 sur les comptes...
12/09/2013
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes