Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/09/2015
Carrière
Budgets et comptes
Effectif
Territoriale
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers
Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...
24/09/2015
Favorable
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Communiqué
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Budgets et comptes
Carrière
Territoriale