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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf comportement
Avis 20154279
Direction départementale de la cohésion sociale du Loiret (DDCS 45)
1) copie de l’ensemble des notes de service, circulaires et tout autre acte administratif...
22/10/2015
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Incompétence/Renseignement
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité