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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Handicap - invalidité
Affaire courante
Sans objet/Communiqué
Avis 20194088
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
28/11/2019
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Handicap - invalidité
Santé