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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Discipline
Défavorable/Vie privée
Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
05/06/2014
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Comportement
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
Discipline