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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/03/2006
Discipline
Défavorable/Vie privée
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)
- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...
02/03/2006
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline