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Avis 20172266
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client,...
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Avis 20175487
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20175490
Ministère de la Justice
Copie de l'ensemble des relevés de compte nominatif de son client mentionnant un prélèvement au...
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Avis 20175527
Ministère de la Justice
Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...
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Avis 20174996
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20173115
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des relevés de compte et/ou de cantine de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173152
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173153
Ministère de la Justice
Copie de toutes les décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée au...
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Avis 20173212
Ministère de la Justice
Copie des documents justifiant la saisie, pour un contrôle ayant eu lieu en février 2017, puis...
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Avis 20173267
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 29 mars 2017.
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Avis 20173295
Ministère de la Justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son arrivée...