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31/12/2017 Détenus Ordre Public Et Sécurité / Détention Justice Sans objet/Inexistant

Avis 20170258
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu pratiquée le 31 octobre 2016 sur son client,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175527
Ministère de la Justice

Copie des décisions suivantes concernant son client incarcéré au centre de détention de Bapaume...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20174996
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Toul : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20175014
Ministère de la Justice

Copie de la décision ordonnant la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de détention...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173150
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173205
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention de Joux-la-Ville,...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20173262
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, depuis son...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus