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Avis 20183181
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Copie, au format papier, à ses frais, de l'attestation des services civils de son feu père,...
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Avis 20183182
Ministère de l'Intérieur
Copie, au format papier, à ses frais, du décret de naturalisation ou du jugement d'admission à...
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Avis 20183239
Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique passé au SDIS, le 8 juin 2018 à 6h30, depuis...
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Avis 20183465
Tribunal de grande instance de Paris (TGI 75)
Copie du document d'assermentation, daté, de Monsieur X faisant fonction de greffier près le...
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Avis 20183163
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Communication, par courrier électronique, de l'avis de passage relatif à l'envoi postal, ayant...
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Avis 20183174
Préfecture de police de Paris
Communication de la décision prise par la commission de discipline des taxis relative à sa...
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Avis 20183219
Ministère de la Justice
Communication du dossier la concernant détenu par le service pénitentiaire d'insertion et de...
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Avis 20183253
Ministère de l'Intérieur
Communication des données statistiques relatives à l'application du règlement Dublin pour...
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Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.