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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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08/03/2018
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20175937
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents relatifs à l'exécution des enveloppes parlementaires des sénateurs...
08/03/2018
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Budgets et comptes