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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier universitaire de Rouen
10/04/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20141087
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Communication du dossier médical de son fils XXX XXX, décédé le 25 août 2011.
10/04/2014
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit