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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
10/04/2014
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20140982
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
10/04/2014
Favorable
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit