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Avis 20151280
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, par voie postale, du dossier médical de son fils X X-X, pour la période du 23...
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Avis 20151318
Centre hospitalier de Charleville-Mézières
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20151344
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne
Copie, en sa qualité d'ayant droit et sur le fondement des trois motifs prévus par l'article...
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Avis 20151452
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - ALLIANCE EHPAD - Maison Saint-Joseph (EHPAD 62)
Communication du dossier médical de sa mère, madame X X, décédée le 25 mars 2003.
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Avis 20151499
Centre hospitalier de Meaux
Copie du dossier médical de Monsieur X X, époux de sa cliente, décédé le 3 juillet 2014 au...
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Avis 20151504
Mairie de Mantes-la-Jolie
Copie du procès-verbal de destruction du dossier médical de sa mère, Madame X, décédée le 10...
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Avis 20150539
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication de l'entier dossier médical de son fils X X, né le 23 août 2003, hospitalisé du...