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Documentation de l'API
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
24/09/2015
Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20153402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, s'agissant des SNC 89 SUNGEST, 90 SUNGEST et 91 SUNGEST des documents suivants...
24/09/2015
Favorable
Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Impôts sur les sociétés et TVA