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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Enseignement
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Privé
Avis 20124080
Mairie de Linthal
Copie des actes suivants : 1) l’acte de mariage sans filiation de XXX XXX, célébré le 15...
22/11/2012
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Diffusion publique
Incompétence/Privé
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
État civil