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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours-en-Savoie
05/11/2015
Favorable
Avis 20154702
Mairie de Tours-en-Savoie
Copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une...
05/11/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme