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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Tours-en-Savoie
22/10/2015
Favorable
Avis 20154440
Mairie de Tours-en-Savoie
Communication d'une copie des pages 14, 72 et 91 du projet de plan local d'urbanisme.
22/10/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU